Politique de Confidentialité et Protection des Données

I. Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement

L'association ESTT EPIEDS SPORTS TOUT TERRAIN, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W021001676, SIREN 501276703, ayant son siège social au 10 ROUTE DE VERDILLY, 02400 EPIEDS, agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel. Le traitement est placé sous le contrôle rigoureux du bureau d'administration, dont le secrétariat peut être contacté par courriel à l'adresse suivante : shoheldasad@gmail.com.

II. Nature des Données Collectées et Finalités des Traitements

Le traitement de vos données personnelles se limite exclusivement aux informations indispensables au traitement de vos dossiers d'admission ou de demande d'information. Nous collectons et traitons les catégories d'informations suivantes :

• Données d'identité : Nom de famille, prénoms de l'adhérent (ou du représentant légal pour les mineurs) collectés via le formulaire de contact.
• Données de contact : Adresse électronique officielle, numéro de téléphone mobile et adresse postale, nécessaires au suivi de votre demande.
• Données relatives à la demande : Service de destination choisi et description libre de la demande d'admission.

Ces informations sont recueillies pour des finalités strictement non lucratives d'intérêt général : l'instruction administrative des demandes d'admission à l'école de pilotage citoyenne, la transmission de documentations sur nos relevés acoustiques, l'organisation de sessions d'éducation civique routière et la gestion des adhésions de nos bénévoles de terrain.

III. Base Légale du Traitement et Intérêt Général

Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la base légale de nos traitements repose alternativement sur :

• Le consentement exprès : Matérialisé par la case à cocher obligatoire en bas de notre formulaire d'admission de la page contact.php.
• L'exécution de missions d'intérêt public : Notre association agissant comme un régulateur de terrain, nos actions de lutte contre les rodéos sauvages et d'éducation civique de la jeunesse constituent des finalités d'intérêt public évidentes.

IV. Destinataires des Données et Non-Divulgation Commerciale

Les données personnelles collectées par l'ESTT sont destinées à l'usage exclusif et interne des départements habilités de notre association (secrétariat, équipe pédagogique de l'école de pilotage, cellule de contrôle environnemental).

Absence totale de transfert commercial : En parfaite adéquation avec nos statuts d'intérêt général non lucratif, l'association ESTT EPIEDS SPORTS TOUT TERRAIN s'interdit formellement de louer, vendre, céder ou divulguer vos données personnelles à des tiers à des fins de ciblage publicitaire ou commercial. Vos données ne font l'objet d'aucun profilage ni d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union Européenne.

V. Durées de Conservation des Données Personnelles

L'ESTT applique une politique de conservation temporaire stricte et proportionnée aux finalités poursuivies :

• Demandes d'information simples : Les données sont conservées pendant un délai maximal de douze (12) mois à compter de la clôture administrative du dossier d'échange.
• Inscriptions à l'école de pilotage citoyenne : Les dossiers des élèves mineurs sont archivés pendant la durée de leur cursus d'apprentissage, augmentée de deux (2) ans à des fins d'assurance et de responsabilité civile d'intérêt public.
• Données de nos bénévoles de terrain : Les informations des membres actifs sont conservées pour toute la durée de leur engagement statutaire, puis archivées pendant cinq (5) ans après la fin de leur adhésion conformément à la législation applicable aux associations Loi 1901.

VI. Mesures de Sécurité et d'Intégrité des Données

L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles hautement sécurisées pour prémunir vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction involontaire. Notre site internet utilise un protocole d'échange chiffré SSL de dernière génération (HTTPS), et les serveurs d'hébergement de nos bases de données sont situés en France et soumis à des contrôles d'accès physiques et logiques renforcés.

VII. Droits des Personnes Concernées (RGPD)

Conformément au cadre juridique de la protection des données, vous disposez de droits étendus sur le traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez ainsi demander à tout moment :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par l'association et en recevoir une copie complète.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander le retrait et la suppression définitive de vos données personnelles de nos serveurs.
• Droit d'opposition : Refuser à tout moment le traitement de vos informations pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de transmettre votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué interne à la protection des données par courriel à : shoheldasad@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale de notre siège social à Epieds.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous êtes légalement fondé à introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).